Statuts

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S T A T U T S

MARKETING COMMUNICATIONS EXECUTIVES INTERNATIONAL

M. C. E. I. ANNECY


Préambule
:

La Marketing Communications Executives International, ci-après désignée MCEI est une association sans but lucratif qui réunit chaque mois les professionnels du marketing et tous ceux dont l’activité touche directement ou indirectement les divers domaines de la communication.

Cette organisation internationale a son siège à Genève.

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé à Annecy, le 7 février 2005, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, constituant un chapitre français du MCEI, ayant pour titre MCEI ANNECY.

Article 2 : Buts

Le Chapitre se propose :

  • de réunir tous ceux qui s’intéressent aux domaines du marketing, de la communication et de l’organisation des entreprises ;
  • de favoriser les échanges d’idées et d’informations sur l’actualité professionnelle et de l’organisation des entreprises ;
  • d’encourager la recherche et le développement professionnels dans les domaines du marketing, de la communication et de la gestion économique et sociale ;
  • de développer la mise en œuvre d’actions promotionnelles communes entre ses membres ;
  • de présenter, au cours de déjeuners-débats, des sujets de réflexion stimulants dans l’application de techniques nouvelles et dans la recherche de l’éthique et de la déontologie professionnelles ;
  • de créer des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres dans un esprit agréablement fraternel.

L’association comme telle n’a pas un but économique et n’est pas un service-club caritatif.

Article 3 : Siège social

Le siège du chapitre du MCEI est à Annecy

Article 4 : Durée de l’association

L’association a une durée illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

Peut devenir membre, toute personne qui en exprime le désir et déclare vouloir adhérer pleinement aux règlements et statuts de l’association.

Article 6 : Admission et adhésion

La demande d’admission est soumise, par l’intermédiaire d’une personne déjà membre, au comité qui accepte ou refuse la candidature, sans indication de motifs.

La demande d’admission comporte l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission ;
  • par le décès ;
  • par l’exclusion décidée par le comité, sans indication de motifs et sans possibilités de recours.

Quelle que soit la date à laquelle intervient cette perte de la qualité de membre, la cotisation de l’année courante est exigible.

Article 8 : Démission

Tout membre a le droit de se retirer de l’association.

Il doit donner sa démission, par écrit au comité, six mois avant la fin de l’année civile.

Article  9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les éventuels dons et subventions.

Article 10 : Cotisations

Le comité fixe la cotisation annuelle. Celle-ci est payable dans les deux mois qui suivent l’envoi de la demande de paiement.

Article 11 : Responsabilité des membres

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de cette association qui sont uniquement garantis par les biens dont elle dispose.

Article 12 : Organes de l’association

Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et l’organe de contrôle.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

Tous les membres de l’association sont réunis en assemblée générale ordinaire une fois l’an.

La procédure de convocation est la suivante :

La date de l’assemblée générale est fixée par le comité qui la communique par écrit à chaque membre avec indication de l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de celle-ci.

Les membres qui désirent soumettre des propositions à l’assemblée générale doivent les faire parvenir par écrit au comité au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion. A défaut, ces propositions seront soumises à la prochaine assemblée générale.

L’assemblée générale est compétente pour :

  • nommer les membres du comité ;
  • nommer l’organe de contrôle ;
  • donner décharge au comité et à l’organe de contrôle pour l’année écoulée ;
  • modifier les statuts ;
  • statuer sur tous les objets inscrits à l’agenda et sur toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux ;
  • décider d’une éventuelle dissolution de l’association.

L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le Président du comité ou, soit à défaut, par un autre membre dudit comité.

Chaque membre a droit à une voix et les décisions seront prises à la majorité des membres présents. La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

En outre, les membres de l’association sont réunis en assemble générale extraordinaire toutes les fois que le comité le juge nécessaire ou sur la demande d’un quart au moins des membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Comité

L’association est dirigée et administrée par un comité composé de 3 à 9 membres nommés par l’assemblée générale.

Le comité désigne ensuite en son sein, les président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Le comité gère les affaires de l’association. Il prépare les assemblées générales et s’occupe de toutes les questions non expressément réservées à l’assemblée générale.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour que le but défini à l’article 2 des présents statuts soit atteint, en particulier il se prononce sur les demandes d’admission et peut exclure, sans indication de motifs, des membres de l’association.

Article 16 : Représentation de l’association

L’association est valablement représentée au regard des tiers par le président et le vice-président ou l’un des membres du comité signant collectivement entre eux.

Article 17 : Organe de contrôle

L’assemble nomme chaque année un organe de contrôle des comptes, appelé réviseur aux comptes. Il est chargé de lui soumettre un rapport sur les comptes annuels qui lui sont présentés.

Il est rééligible et a, en tout temps, accès aux comptes. Il est composé d’un contrôleur et d’un suppléant.

Article 18 : Dissolution

L’association peut être dissoute par une décision des deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Annecy, le  7 février 2005.