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Mercredi 8 février : Commissaire de justice, Rôle et influences de cette profession aux origines

Dernière mise à jour : 12 mai 2023



Me Stéphane DUCLOS a été nommé Huissier de Justice en 1999 à Saint Julien en Genevois où il exerce. Sa profession a connu depuis plusieurs années des évolutions, et notamment celle issue du décret en date du premier juillet 2022, où la profession d’Huissier de Justice a été fusionnée à celle de Commissaire-Priseur Judiciaire pour créer la nouvelle profession de Commissaire de Justice. Un nouvel ordre professionnel à échelon National et Régional a ainsi été créé . Me Stéphane DUCLOS est actuellement Président de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice des Savoie qui réunit les 55 Commissaires de Justice près la cour d’appel de Chambéry. Le sujet :

Réunissant huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires, cette nouvelle profession de commissaires de justice sera le premier relais de l’Etat et de la Justice sur le terrain et proposera un accompagnement de proximité à tous les justiciables, particuliers ou professionnels et effectuera de nombreuses missions, notamment : La signification et l’application des décisions de justice, les constats, le recouvrement amiable ou judiciaire, les inventaires, ventes, mesures conservatoires, la rédaction d’actes sous seing privé, la médiation, le conseil juridique, l’administration d’immeubles, intermédiation de mandataires d’assurance, etc… Je vous invite à venir nombreux et à inviter vos amis à cette conférence tout aussi intéressante qu’instructive sur un sujet compliqué qui nous concerne tous et devant lequel nous sommes souvent démunis.


ARTICLE DL 16.12.2022
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DUCLOS STEPHANE
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